ANNEXE
RÈGLEMENT FINANCIER DU DOMAINE DE CHANTILLY (FONDATION D'AUMALE)

Article 1er

Le présent règlement fixe, conformément au règlement financier de l'Institut de France et des académies, le règlement financier particulier du domaine de Chantilly, dans le respect des dispositions prévues par la donation du duc d'Aumale à l'Institut de France en date du 25 octobre 1886 et de ses codicilles.