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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2020-339
Résumé. Ce décret supprime toutes les règles du décret de 2020 sur la gestion financière et comptable.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLEDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaireDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaireDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financierDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre II : DU BUDGETDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈREDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTSDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLYDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. nullDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. null
- Décret n°2020-339 du 24 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire, Art. null, Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaire, Art. null, Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier, Art. null, Sct. Titre II : DU BUDGET, Art. null, Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ, Art. null, Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS, Art. null, Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. null