Abrogé22 juin 2023
Abrogé par Décret n°2023-475 du 19 juin 2023 - art. 2
Créé le 28 mars 2020
Le règlement financier du domaine de Chantilly, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvé.
Décret n°2020-339 du 24 mars 2020
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023
Abrogé parDécret n°2023-475 du 19 juin 2023art. 2
En vigueur du samedi 28 mars 2020 au mercredi 21 juin 2023