JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.