Abrogé22 juin 2023
Abrogé par Décret n°2023-475 du 19 juin 2023 - art. 2
Créé le 28 mars 2020
L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.
Décret n°2020-339 du 24 mars 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2023
Abrogé parDécret n°2023-475 du 19 juin 2023art. 2
En vigueur du samedi 28 mars 2020 au mercredi 21 juin 2023