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Chapitre Ier

MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE

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JORF n°0072 du 24 mars 2020

Article 48

Article 48

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R824-12, Art. R824-14, Art. R824-15 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R824-12, Art. R824-14, Art. R824-15