Décret n°2020-272 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Art. 9

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Modification des règles d'urgence sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux gérer les situations d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 4
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 9

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