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Suppression du poste de haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 2 : Transformation des compétences avec le numérique
→ Version 2Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 3 : Collaboration interministérielle pour le haut-commissaire
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4