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Décret n°2020-266 du 17 mars 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du poste de haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2017 créant le poste de haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

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