Décret n°2017-1529 du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.

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Créé le 5 novembre 2017 · Abrogé le 19 mars 2020

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Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

Résumé. Un nouveau poste de haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi est créé pour aider les gens à trouver du travail.

Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mercredi 18 mars 2020

Modifié parDécret n°2018-613 du 16 juillet 2018art. 2 : Modification de la désignation d'un haut-commissaire

En résumé. Le haut-commissaire auprès du ministre du travail voit son champ de compétence élargi pour inclure l'inclusion par l'emploi, en plus de la transformation des compétences.

En vigueur du dimanche 5 novembre 2017 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance