Abrogé par Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 - art. 4
Créé le 5 novembre 2017 · Abrogé le 19 mars 2020
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Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.