Abrogé par Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 - art. 4
Créé le 5 novembre 2017 · En vigueur du 18 juillet 2018 au 18 mars 2020
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-266 du 17 mars 2020art. 4
En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au mercredi 18 mars 2020
Modifié parDécret n°2018-613 du 16 juillet 2018art. 2
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi. Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
En vigueur du dimanche 5 novembre 2017 au mardi 17 juillet 2018
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire à la transformation des compétences.
Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.