Décret n°90-128 du 9 février 1990

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées aux articles 10 et 11 leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 1990 · Dernière version le 16 mars 2020

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées aux articles 10 et 11 leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au dimanche 15 mars 2020

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance