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Chapitre II

Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale

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JORF n°0064 du 15 mars 2020

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 11-5 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Art. 11-5