Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Classement des fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres
Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 sans ancienneté d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.