Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres

Résumé. Les fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres, recrutés directement, sont classés dans leur emploi selon leur expérience, sans ancienneté d'échelon.

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2020-257 du 13 mars 2020art. 10 : Modification des règles pour certains emplois territoriaux

En résumé. Les fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres sont désormais classés dans leur emploi en fonction de leur expérience, sans perte d'ancienneté d'échelon.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au dimanche 15 mars 2020

En résumé. Les échelons de classification des agents et fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres ont été ajustés, passant de 12-2 à 12-3 et de 12-7 à 12-8.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. L'article modifie la classification des agents et fonctionnaires en disponibilité ou hors cadres, en étendant les échelons applicables de 10 à 12 à une nouvelle gamme allant jusqu'à 12-7.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance