Décret n°2020-239 du 12 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les comptes financiers des exercices 2019 et 2020 de l'établissement « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont arrêtés et approuvés par le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Le compte financier de l'exercice 2020 comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle et de Pau et l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Approbation des comptes financiers de l'ancienne Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Les comptes financiers de l'ancienne Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine pour les années 2019 et 2020 sont préparés par l'agent comptable, approuvés par le recteur, et incluent des informations pour les universités qui reprennent ses activités.

Les comptes financiers des exercices 2019 et 2020 de l'établissement « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont arrêtés et approuvés par le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Le compte financier de l'exercice 2020 comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle et de Pau et l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

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