Décret n°2020-227 du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'accès aux soins et indemnités pendant le Covid-19

Résumé. Le décret modifie les règles pour faciliter l'accès aux soins et aux indemnités pendant l'épidémie de Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 bis
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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