Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Moreuil) comprend les communes suivantes : Arvillers, Aubercourt, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Bouchoir, Braches, Caix, Cayeux-en-Santerre, La Chavatte, Chilly, Démuin, Domart-sur-la-Luce, Folies, Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-en-Chaussée, Guillaucourt, Hailles, Hallu, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harbonnières, Ignaucourt, Maucourt, Méharicourt, Mézières-en-Santerre, Moreuil, Morisel, La Neuville-Sire-Bernard, Parvillers-le-Quesnoy, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesnel, Rosières-en-Santerre, Rouvroy-en-Santerre, Thennes, Villers-aux-Erables, Vrély, Warvillers, Wiencourt-l'Equipée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moreuil.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Moreuil

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Moreuil et précise que son bureau centralisateur est situé à Moreuil.

Le canton n° 19 (Moreuil) comprend les communes suivantes : Arvillers, Aubercourt, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Bouchoir, Braches, Caix, Cayeux-en-Santerre, La Chavatte, Chilly, Démuin, Domart-sur-la-Luce, Folies, Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-en-Chaussée, Guillaucourt, Hailles, Hallu, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harbonnières, Ignaucourt, Maucourt, Méharicourt, Mézières-en-Santerre, Moreuil, Morisel, La Neuville-Sire-Bernard, Parvillers-le-Quesnoy, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesnel, Rosières-en-Santerre, Rouvroy-en-Santerre, Thennes, Villers-aux-Erables, Vrély, Warvillers, Wiencourt-l'Equipée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moreuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-217 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Deux communes ont été retirées de la liste des communes composant le canton n°19 (Moreuil).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance