Décret n°2020-203 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15

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Modification de la composition des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les noms et les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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