Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'une communeDécret n°2014-228 du 24 février 2014Art. 6 : Décret définissant le canton de Brive-la-Gaillarde-3
→ Version 2 : Correction d'une erreur de nom géographiqueDécret n°2014-228 du 24 février 2014Art. 9 : Liste des communes du canton de Haute-Dordogne
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-228 du 24 février 2014Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15