Décret n°2020-203 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-228 du 24 février 2014
Art. 1

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons de la Corrèze) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).

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Rattachement de la commune d'Argentat-sur-Dordogne

Résumé. La commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n°2.

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons de la Corrèze) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance