Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'AttignyDécret n°2014-203 du 21 février 2014Art. 4 : Délimitation du canton de Carignan
→ Version 2 : Suppression de deux communes dans le canton de CarignanDécret n°2014-203 du 21 février 2014Art. 11 : Liste des communes du canton de Nouvion-sur-Meuse
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-203 du 21 février 2014Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 20