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Décret n°2020-199 du 4 mars 2020
Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
En vigueur depuis le mardi 23 juin 2020
Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
Chapitre Ier : Organisation du collège
Chapitre II : Le président de l'autorité
Chapitre III : Les commissions consultatives permanentes
Chapitre IV : Publication des décisions
Chapitre V : Organisation administrative
Chapitre VI : La commission des sanctions