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Décret n°2020-199 du 4 mars 2020

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Chapitre Ier

Organisation du collège

1 — 4

JORF n°0056 du 6 mars 2020

Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

Chapitre Ier : Organisation du collège

Chapitre II : Le président de l'autorité

Chapitre III : Les commissions consultatives permanentes

Chapitre IV : Publication des décisions

Chapitre V : Organisation administrative

Section 1 : Dispositions relatives au directeur général

Section 2 : Personnel

Section 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité

Chapitre VI : La commission des sanctions