Section précédente
Décret n°2020-199 du 4 mars 2020
Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux
Résumé. Le décret organise le fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux, en définissant les règles pour ses réunions, son président, ses commissions et la publication de ses décisions.
En vigueur depuis le mardi 23 juin 2020
Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
Chapitre Ier : Organisation du collège
Chapitre II : Le président de l'autorité
Chapitre III : Les commissions consultatives permanentes
Chapitre IV : Publication des décisions
Chapitre V : Organisation administrative
Chapitre VI : La commission des sanctions