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Décret n°2020-1833 du 31 décembre 2020

modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais liés à la Covid-19 par la Sécurité sociale

Résumé. La Sécurité sociale prend en charge les frais de consultation et de vaccination contre la Covid-19 sans avance de frais pour les assurés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 16-10-1 (Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie) et L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11 (Partage des données de santé pendant l'épidémie) ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 76 (Modification des règles de la sécurité sociale en cas de crise sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 (Décret sur la gestion de la campagne de vaccination contre le Covid-19) autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19,

Décrète :

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Prise en charge intégrale des consultations et vaccinations contre la Covid-19

Résumé. Les frais de consultation et de vaccination contre la Covid-19 sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale, sans avance de frais pour les assurés.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 octies
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 octies

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Décret n°2020-1833 du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2