Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 octies → Version 1
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 octies
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3 → Version 9
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3