Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge intégrale des consultations et vaccinations contre la Covid-19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 octies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des dates d'application des articles
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3