Décret n°2020-1813 du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le volume complémentaire individuel

Résumé. Le décret abroge les règles sur le volume complémentaire individuel pour certains vins rosés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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