Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le volume complémentaire individuel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014Art. 2 : Ajustement du volume de production pour les appellations viticolesDÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014Art. 3 : Suivi des volumes complémentaires individuels pour les vins rosés
- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9