Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61

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Modification de références administratives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'article modifie des références administratives et des numérotations pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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