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Modification de références administratives pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 61
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la représentation du personnel navigant
Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020 · art. 1
Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020 · art. 7
Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 61 (M)
Réforme des règles sur les navires
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
Modification des règles de sécurité et de pollution pour les navires
Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020