En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification d'un décret sur la représentation du personnel navigant
Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la définition du délégué de l'équipage) à 14 (Modification de références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.