Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la définition du délégué de l'équipage) à 14 (Modification de références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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Modification d'un décret sur la représentation du personnel navigant

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1984 pour mettre à jour les règles sur la représentation du personnel dans les navires.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la définition du délégué de l'équipage) à 14 (Modification de références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance