L'article 14 est ainsi modifié :

1° Au 1.4 du II, les mots : « d'une longueur de référence inférieure ou égale à 24 mètres » sont supprimés ;

2° Au VIII, après les mots : « La commission centrale de sécurité est consultée par le ministre sur tout projet », sont insérés les mots : « de modification du présent décret, tout projet ».