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Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

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Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de GuyaneCode de la santé publiqueArt. D1444-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agence régionale de santé de MartiniqueCode de la santé publiqueArt. D1445-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1445-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1446-10 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-9 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1432-29 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion
- Code de la santé publique
Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-6 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1446-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-20 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4031-16 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Conseil de surveillanceCode de la santé publiqueArt. D1443-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1443-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1443-39 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de MayotteCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-20 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D1446-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-13 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de MayotteCode de la santé publiqueArt. D1443-10 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. D1444-1 (M)crée  Code de la santé publiqueart. D1445-1 (M)crée  Code de la santé publiqueart. D1445-2 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-1 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-15 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-2 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-3 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-4 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-7 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-8 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-9 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-11 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-12 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-13 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-17 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-18 (M)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-19 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-20 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-5 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-6 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-10 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-14 (V)crée  Code de la santé publiqueart. D1446-16 (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre IV : Agence régionale de santé de Guya... (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre V : Agence régionale de santé de Marti... (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre VI : Agence régionale de santé de Mayo... (V)

abroge

abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-35 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-36 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-37 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-39 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-38 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-10 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-34 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-27 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-24 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-16 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D1443-14 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 3 : Dispositions communes aux conf... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Conférence de la santé et de l... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Conférence de la santé et de l... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Commission de coordination de... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Commissions de coordination de... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSection 4 : Conseil de surveillance 
 
 
 (Ab)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-5, Art. D1446-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-14, Art. D1446-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-4, Art. D1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-12, Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8