JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1446-5, Art. D1446-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1446-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4031-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1446-14, Art. D1446-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-3, Art. D1443-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-4, Art. D1443-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-12, Art. D1443-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-5, Art. D1446-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1446-14, Art. D1446-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-4, Art. D1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-12, Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8