Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1446-5, Art. D1446-6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1446-14, Art. D1446-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-4, Art. D1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-12, Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8

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Adaptation des agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la santé publique pour adapter les agences régionales de santé en Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de GuyaneCode de la santé publiqueArt. D1444-1 : Adaptation des termes administratifs en GuyaneCode de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1432-29 : Participants consultatifs à la conférence régionale de santé
→ Version 4 : Suppression d’un participant supplémentaire
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion
- Code de la santé publique
Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4  : Conseil de surveillanceCode de la santé publiqueArt. D1443-36 : Composition du conseil de surveillance pour la santé à La RéunionCode de la santé publiqueArt. D1443-37 : Participation des présidents aux conseils de surveillance
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de MayotteCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2  : Commission de coordination des politiques publiques de santé de MayotteCode de la santé publiqueArt. D1443-10 : Adaptation des règles sanitaires pour Mayotte
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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