Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Le décret charge les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que des outre-mer, de veiller à son application.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance