Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-628 du 22 avril 2022 (Création d'un fonds d'indemnisation pour les entreprises de production audiovisuelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 25 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique des aides pour interruptions de tournage

Résumé. Un décret précise que les règles d'indemnisation pour les interruptions de tournage liées au Covid-19 s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-628 du 22 avril 2022 (Création d'un fonds d'indemnisation pour les entreprises de production audiovisuelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-628 du 22 avril 2022art. 4 : Extension de l'application d'un décret

En résumé. La date de référence pour l'application du décret dans les territoires d'outre-mer a été mise à jour, passant du 30 décembre 2021 au 22 avril 2022.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 24 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1928 du 30 décembre 2021art. 4 : Modification de l'application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le décret modifie la date et le numéro de référence d'un autre décret pour son application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

En vigueur du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1139 du 1er septembre 2021art. 5 : Modification de l'application territoriale d'un décret

En résumé. Le décret modifie la date et le numéro de référence d'un autre décret applicable dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du vendredi 30 avril 2021 au jeudi 2 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-512 du 28 avril 2021art. 7 : Extension de l'application du fonds d'indemnisation aux tournages

En résumé. Le décret est désormais applicable à Wallis-et-Futuna selon une version modifiée par un décret ultérieur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 29 avril 2021

Source : Légifrance