Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-1794
Résumé Un décret change un autre décret, mais on ne sait pas comment
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
2 cités