Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1794
Résumé. Un décret change un autre décret, mais on ne sait pas comment
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 10 → Version 3
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 10