Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé (Fixation forfaitaire de l'indemnité pour travail de nuit) est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant forfaitaire mensuel selon amplitude horaire

Résumé. Le prix mensuel dépend de combien d'heures tu travailles : 35 € si moins de 11h, 82 € si entre 11h et 12h, 128 € si plus de 12h.

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé (Fixation forfaitaire de l'indemnité pour travail de nuit) est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 1 : Modification des montants forfaitaires mensuels pour les amplitudes horaires

En résumé. Les montants forfaitaires mensuels ont été augmentés pour chaque tranche d'amplitude horaire.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au lundi 30 juin 2025

Modifié parArrêté du 20 juin 2023art. 1 : Augmentation des montants forfaitaires de l'indemnité pour travail de nuit

En résumé. Les montants forfaitaires de l'indemnité ont été augmentés et simplifiés, avec des valeurs fixes pour chaque tranche d'amplitude horaire.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 mars 2023art. 1 : Modification des montants d'une indemnité

En résumé. La majoration de 45 € pour les agents travaillant entre minuit et cinq heures est étendue aux agents des unités cynotechniques légères de nuit.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance