Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R511-12

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Autorisation du port de revolvers chambrés au calibre 357 Magnum pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais porter des revolvers chambrés au calibre 357 Magnum, à condition d'utiliser des munitions de service au calibre 38 Special.

A modifié les dispositions suivantes :

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