Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du port de revolvers chambrés au calibre 357 Magnum pour les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais porter des revolvers chambrés au calibre 357 Magnum, à condition d'utiliser des munitions de service au calibre 38 Special.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R511-12 → Version 5
- Code de la sécurité intérieureArt. R511-12