En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 mars 2026
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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe énergétique
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) intervenant à compter de cette date.