Décret n°2020-1764 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) intervenant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe énergétique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles de déclaration d'une taxe sur l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) intervenant à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. Le décret modifie la référence de l'article de loi concerné, passant de l'article 266 quindecies du code des douanes à l'article 300 bis du code général des impôts, pour les déclarations de taxe à partir du 1er janvier 2021.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance