Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les redevances pour pollution de l'eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2020-729 du 15 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3