Décret n°2020-1759 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2020-729 du 15 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles sur les redevances pour pollution de l'eau

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à la gestion des redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage et à la centralisation de ces redevances.

A abrogé les dispositions suivantes :

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