Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des redevances cynégétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout et modification des agences responsables du recouvrement de certaines redevancesCode de l'environnementArt. R213-48-49 : Gestion des redevances par les agences de l'eau
→ Version 5 : Ajout détaillé des frais liés aux pollutions spécifiques
- Code de l'environnementArt. R213-48-27-1, Art. R213-48-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D423-25-9
A modifié les dispositions suivantes :