Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation) est fixé à 4 000 € pour un même salarié en contrat de professionnalisation conclu à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile, de la quotité de temps de travail du salarié lorsqu'elle est inférieure à un temps plein et des périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.
Un premier versement, correspondant à la moitié du montant de l'aide, est dû à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Le solde de l'aide est dû à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Lorsque le montant proratisé dû à l'employeur au titre de l'une des deux échéances de versement est inférieur à 100 euros, l'opérateur France Travail ne procède pas à son versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Aide financière pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des personnes en contrat de professionnalisation, mais le montant est ajusté selon la durée et le temps de travail.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation) est fixé à 4 000 € pour un même salarié en contrat de professionnalisation conclu à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile, de la quotité de temps de travail du salarié lorsqu'elle est inférieure à un temps plein et des périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.
Un premier versement, correspondant à la moitié du montant de l'aide, est dû à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Le solde de l'aide est dû à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Lorsque le montant proratisé dû à l'employeur au titre de l'une des deux échéances de versement est inférieur à 100 euros, l'opérateur France Travail ne procède pas à son versement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le montant de l'aide pour un contrat de professionnalisation reste à 4000€, mais le versement est maintenant effectué par France Travail au lieu de Pôle emploi.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance