Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Structures d'insertion par l'activité économique) pour l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 du même code (Insertion par l'activité économique) éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, y compris pour les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Modifications pour la reconversion par alternance).

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Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Résumé. Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des personnes en contrat de professionnalisation.

Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Structures d'insertion par l'activité économique) pour l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 du même code (Insertion par l'activité économique) éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, y compris pour les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Modifications pour la reconversion par alternance).

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