En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Structures d'insertion par l'activité économique) pour l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 du même code (Insertion par l'activité économique) éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, y compris pour les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Modifications pour la reconversion par alternance).