En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Gestion de l'aide financière par France Travail
L'aide financière spécifique mentionnée à l'article 1er (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation) est gérée, pour le compte de l'Etat, par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention.