Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations forfaitaires et valeurs de service pour certains directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 3