Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 3

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Modification des cotisations forfaitaires et valeurs de service pour certains directeurs

Résumé. Le décret modifie les montants des cotisations forfaitaires et des valeurs de service pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins, en ajustant les seuils et les périodes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 3

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