Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

Art. 2-1

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Simplification de la cotisation d'assurance invalidité-décès des sages-femmes

Résumé. La cotisation d'assurance invalidité-décès des sages-femmes non salariées et de leurs conjoints collaborateurs est simplifiée en une seule cotisation forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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