Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la cotisation d'assurance invalidité-décès des sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des classes de cotisations et instauration d'une cotisation forfaitaire
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :