Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011

Art. 2

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Modification des cotisations et valeurs de service pour les sages-femmes

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les sages-femmes est ajusté jusqu'en 2020, et la valeur de service des points est fixée à 6,10 euros avec une revalorisation annuelle jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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