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Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R221-15-5 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R221-15-8 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-2 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. R349-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-13 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-12-13-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R121-12-13-1 (VD) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R121-12-13 (VD) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R349-2 (VD) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R232-2 (VD) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R221-15-8 (VD) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R221-15-5 (VD) → Version 2

cite

titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L311-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R611-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L744-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L316-1-1

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