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Mise à jour des références législatives dans le code de la construction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation des références législativesCode de la construction et de l'habitationArt. R441-2-3 : Conditions pour demander un logement social
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesCode de la construction et de l'habitationArt. R633-9 : Hébergement temporaire dans les logements-foyers
→ Version 2 : Révision des références législatives
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R300-1, Art. R441-2-3, Art. R633-9