Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Mise à jour des références dans le code de l'immigration

Résumé. Le décret met à jour les références dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers pour remplacer celles qui ont été abrogées.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance