Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 9

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Modification des règles d'assurance chômage pendant la crise sanitaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance chômage pour s'adapter à la crise sanitaire, notamment en prolongeant les délais pour bénéficier des allocations et en créant une exception pour les tâches d'intérêt général liées à la lutte contre le Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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