Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 21, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 65

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Modification des règles d'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des salariés privés d'emploi, notamment en supprimant certains différés d'indemnisation et en ajustant les conditions pour les salariés occupés hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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