Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle sur la communication des infirmiers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4312-68-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des informations autorisées et interdiction du référencement payant en ligneCode de la santé publiqueArt. R4312-70 : Règles pour les plaques professionnelles des infirmiers
→ Version 2 : Extension des modalités de signalisation pour les infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4312-71 : Publication d'annonces par les infirmiers
→ Version 2 : Simplification des obligations relatives aux annonces lors du changement d’exercice
- Code de la santé publiqueArt. R4312-69, Art. R4312-70, Art. R4312-71, Art. R4312-76, Art. R4312-80, Art. R4312-82