Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4312-68-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4312-69, Art. R4312-70, Art. R4312-71, Art. R4312-76, Art. R4312-80, Art. R4312-82

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Création d'une règle sur la communication des infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent désormais partager des informations sur leurs compétences et pratiques professionnelles, mais doivent le faire honnêtement et sans tromperie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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