Code de la santé publique

Article R4312-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publier des annonces lors de l'installation ou la modification de l'exercice

Résumé Les infirmiers peuvent faire de la publicité pour leur installation ou leurs changements, mais doivent suivre les règles données par le conseil national de l'ordre.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, l'infirmier peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des obligations relatives aux annonces lors du changement d’exercice

Résumé des changements L’article simplifie les règles : désormais l’infirmier peut publier ses annonces sur n’importe quel support pendant une installation ou une modification d’exercice en suivant uniquement les recommandations du conseil national, sans obligation préalable à communiquer deux annonces à la presse ni à informer les conseils départementaux.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, l'infirmier peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2016

Lors de son installation ou d'une modification de son lieu d'exercice, l'infirmier peut faire paraître dans la presse deux annonces sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être, dans le mois qui précède l'installation ou la modification du lieu d'exercice, communiqués au conseil départemental de l'ordre. Si le nouveau lieu d'exercice est situé dans un département différent de celui du premier lieu d'exercice, les annonces sont également communiquées au conseil départemental du lieu de la nouvelle installation.