Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information des infirmiers européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de règles précises pour les actions d’information publiqueCode de la santé publiqueArt. R4312-56 : Identification des infirmiers sur les documents professionnels
→ Version 2 : Révision des informations autorisées sur les documents infirmiers
- Code de la santé publiqueArt. R4312-44, Art. R4312-56
A créé les dispositions suivantes :