Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4312-44, Art. R4312-56

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4312-58-1

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Obligation d'information des infirmiers européens

Résumé. Les infirmiers venant d'autres pays de l'Union européenne doivent dire clairement aux patients quels soins ils peuvent faire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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