Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4312-30

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Interdiction du partage d’honoraires pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers ne peuvent pas partager leurs honoraires, sauf dans certains contrats approuvés.

A modifié les dispositions suivantes :

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