Décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-215, Art. R4127-216, Art. R4127-217, Art. R4127-218, Art. R4127-219, Art. R4127-220, Art. R4127-225, Art. R4127-240

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-215-1, Art. R4127-215-2, Art. R4127-215-3

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Modification des règles d'information et de publicité pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Les chirurgiens-dentistes doivent informer honnêtement le public sur leurs compétences et pratiques, avec des règles renforcées pour les honoraires et la publicité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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