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Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

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Article R4127-220

Interdiction de l'usurpation de titres et de la tromperie publique pour les chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique

Article R4127-219

Article R4127-219

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'annonces par les chirurgiens-dentistes

Résumé Un dentiste peut faire de la pub pour son installation mais doit suivre les règles de l'Ordre.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le chirurgien-dentiste peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exigences préalables pour les communiqués

Résumé des changements Le texte actuel autorise désormais aux chirurgiens‑dentistes la publication librement d’annonces relatives à leur installation ou modification d’exercice sous réserve uniquement des recommandations du conseil national, supprimant les obligations préalables et limites imposées auparavant par le conseil départemental.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le chirurgien-dentiste peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères d’agrément avec révision des modalités de publication

Résumé des changements Le texte élargit les communications soumises à agrément pour inclure les installations/cessations d’activité du praticien ainsi que les intégrations/retraits d’associés ; il retire la mention « obligatoire », conserve toutefois la vérification par le conseil départemental et remplace sa détermination précédente sur la fréquence par une fixation du nombre maximal de parutions pour chaque communiqué.

En vigueur à partir du dimanche 15 février 2009

Les communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé sont soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui vérifie leur rédaction et leur présentation et fixe le nombre maximal de parutions auquel un communiqué peut donner lieu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les communiqués concernant l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets sont obligatoirement soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui détermine leur fréquence, leur rédaction et leur présentation.